L'enquête sur les revenus, de quoi s'agit-il ?

Bien chez soi

16 Septembre 2016

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Une réponse attendue par Neotoa avant le 15 décembre 2016

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)Les informations communiquées permettent de calculer l'éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

Cette année, l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est réalisée via l’enquête 2016 sur les revenus de l’année 2015.  

Attention, si vous avez reçu cette enquête de la part de NEOTOA, nous attirons votre attention sur le fait que vous devez obligatoirement y répondre avant le 15 décembre 2016 en retournant à l'adresse suivante :

NEOTOA
41 bd de Verdun
CS 61121
35011 RENNES CEDEX
 

  • Le questionnaire recto / verso, complété des renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement à la date du 1er janvier 2017
  • La copie des 4 pages de l'avis d'imposition 2016, sur les revenus de l'année 2015, de toutes les personnes occupant le logement à la date du 1er janvier 2017 (y compris ceux non mentionnés dans le bail) qu'elles soient imposables ou non à l'impôt sur le revenu
  • Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation (baisse significative des ressources, mariage, naissance, pacs, séparation, divorce...)

​À défaut de réponse dans les délais, vous vous exposez à des sanctions prévues par la loi (pénalités forfaitaires dite "frais de dossier" et un surloyer maximum forfaitaire). 

Si vous rencontrez des difficultés à compléter cette enquête, contactez NEOTOA au 02 23 48 8000.