Les marchés publics Neotoa

Marchés publics en cours

NEOTOA met à disposition des opérateurs économiques, sur son profil d’acheteur, toutes ses consultations en cours.

La création d’un compte est rapide, gratuite et vivement recommandée : création d’un identifiant (nom de l’entreprise) – coordonnées de l’entreprise et choix d’un mot de passe. L’inscription sur notre profil d’acheteur permet aux entreprises de créer des alertes sur les consultations publiées. L’entreprise recevra un mail personnalisé si des avis correspondent à ses critères.
La création d’un compte permet également de suivre les retraits et les dépôts effectués par l’entreprise sur les différentes consultations.

Le téléchargement est libre (pas d’obligation d’inscription pour retirer un dossier). Cependant il est conseillé de s’identifier avant de retirer une consultation. En effet, en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises, l’entreprise qui s’est identifiée sera informée par mail de toute modification (ajout d’un document, prolongation de la date limite de remise des plis etc..).

Consulter les marchés publics en cours

Autres avis de publicité : A la demande de nos partenaires, NEOTOA est susceptible de publier des consultations. Les avis qui paraissent dans cette rubrique ne sont pas disponibles sur notre profil d'acheteur.

Formulaires pour candidater

DC1 La déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Ce formulaire permet à NEOTOA d’identifier l’objet de la consultation, le candidat et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il répond.
En cas de groupement, un seul Dc1 est à fournir avec indication de tous les cotraitants.


DC2 La déclaration du candidat individuel ou du membre du  groupement

Ce formulaire permet à NEOTOA de s’assurer que le candidat présente les garanties techniques, professionnelles et financières ; les moyens, le chiffre d’affaire et l’expérience requise. La production de références similaires et l’indication des effectifs affectés à l’opération est obligatoire. En l’absence de références, le candidat devra justifier de sa compétence par tout moyen : qualifications… En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir un Dc2.


DC4 La déclaration de sous-traitance

Ce formulaire permet à NEOTOA d’agréer un sous-traitant. Attention : avant de faire intervenir un sous-traitant, le titulaire du marché doit, obligatoirement et préalablement, obtenir l’accord de NEOTOA.

Les formulaires sont régulièrement actualisés par la Direction des Affaires Juridiques. Les candidats devront s’assurer que les formulaires transmis soient actualisés. La date de la mise à jour de ces documents figure dans l’Avis d’Appel Public à la concurrence et/ou dans le règlement de consultation. Ces formulaires sont également mis à disposition des opérateurs économiques à chaque fois qu’ils téléchargent une consultation sur notre profil d’acheteur. Ils pourront également être communiqués sur simple demande auprès du Pôle Marchés, en particulier pour la sous-traitance.

Types de procédure

NEOTOA peut recourir à deux types de procédure : la procédure restreinte ou la procédure ouverte.
Pour différencier ces 2 types de procédure, il convient de se référer à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et/ou au règlement de consultation.

Procédure restreinte

Ce type de procédure comprend 2 phases, une première phase avec la remise de candidature et une deuxième phase avec la remise de l’offre. Dans ce cas, la remise d’une offre est subordonnée à l’admission du candidat (l’entreprise est tenue informée de l’admission de sa candidature ou du rejet).

  • Lors de la phase candidature, NEOTOA met notamment à disposition des entreprises l’AAPC, les formulaires Dc1 et Dc2 actualisés et un règlement de consultation (RC). Ce RC est destiné à informer les candidats et concurrents sur les conditions générales du marché à passer ainsi que les règles du jeu de la concurrence.
  • Lors de la deuxième phase (remise des offres), NEOTOA met à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s’agit de l’ensemble des documents qui sont remis aux candidats à un Marché Public pour qu’ils soient en mesure de préparer égalitairement leurs offres ou propositions.

Procédure ouverte : la remise de la candidature et de l’offre est simultanée (une seule phase).

Le règlement de consultation fait mention, notamment, des pièces que les candidats devront remettre pour répondre à la consultation – pièces administratives et pièces relatives à l’offre.

Candidature dématérialisée

Si l’entreprise souhaite déposer sa candidature ou son offre par voie dématérialisée, elle devra se munir d’un certificat de signature électronique (acquisition payante). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tous les renseignements nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises d’en prendre connaissance avant toute remise de plis.


Les atouts du dépôt par voie dématérialisée

  • Le dépôt de la candidature par voie dématérialisée permet à l’entreprise d’avoir un accès intégral et immédiat au DCE dès le lancement de la 2ème phase. Pour ce faire, l’entreprise recevra un mot de passe afin d’accéder aux documents.
  • En parallèle, l’entreprise recevra également le DCE par courrier (expédié par le reprographe) comme les autres candidats.
  • En cas de procédure restreinte, seules les entreprises ayant candidaté par voie dématérialisée seront autorisées à déposer leur offre par voie dématérialisée
  • Un dépôt sécurisé : l’ouverture des plis se fait par une personne habilitée par l’acheteur public. C’est à cette personne que les habilitations et la clé de déchiffrement ont été confiées. La confidentialité des plis est assurée jusqu’au déchiffrement et à l’ouverture des plis. Toutes ces opérations sont enregistrées sur le profil d’acheteur
  • L’entreprise reçoit un message, lorsque l’enveloppe est reçue sur le profil d’acheteur.

Quelques rappels concernant le dépôt dématérialisé et la signature électronique

  • un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
  • une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique
  • le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société
  • Si plusieurs dépôts sont effectués par un candidat pour une même consultation, l’acheteur public ne retiendra que le dernier dépôt reçu dans les délais impartis (les dépôts précédents seront rejetés sans avoir été ouverts)
  • les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l’heure limite de dépôt annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation, ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l’entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Candidature en groupement

Le groupement est l’association momentanée d’opérateurs économiques en vue de la passation et de l’exécution d’un Marché Public. Ainsi, un marché attribué à un groupement d’opérateurs économiques et exécuté par lui est un marché en cotraitance.

Le groupement solidaire

Lorsque chaque opérateur économique membre du groupement effectue une prestation et s’engage pour la totalité du marché. Le groupement est représenté auprès de la personne publique contractante par un de ses membres appelé mandataire

Le groupement conjoint

Lorsque chaque opérateur économique membre du groupement effectue une prestation et ne s’engage que pour cette prestation. Le groupement est représenté auprès de la personne publique contractante par un de ses membres appelé mandataire (cette formule est généralement utilisée pour les marchés concernant plusieurs activités et permet l’association de plusieurs opérateurs économiques de spécialité différente)

En cas de groupement conjoint, NEOTOA peut exiger que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra pallier les défaillances de tout membre du groupement.
La nature du groupement doit être indiquée dans le formulaire Dc1 (un seul Dc1 est à fournir pour l’ensemble du groupement). Le document sera obligatoirement signé par le mandataire et ses éventuels cotraitants suivant les pouvoirs – délégations qui sont à annexer au formulaire.

Déclaration de sous-traitance

Avant de faire intervenir un sous-traitant, le titulaire du marché doit, obligatoirement et préalablement, obtenir l’accord de NEOTOA.

Présentation du sous-traitant

La déclaration de sous-traitance peut intervenir à tout moment, dès le lancement de la consultation et durant toute la durée du marché.

Le titulaire produit à NEOTOA les documents suivants :

Si la déclaration de sous-traitance intervient avant la notification du marché au titulaire : Si la déclaration de sous-traitance intervient après la notification du marché au titulaire :
- Le formulaire DC4 (actualisé) complété et signé
- Attestations d’assurance du sous-traitant
- RIB du sous-traitant
- éventuellement les moyens, effectifs, références, qualifications… permettant d’évaluer la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations
- l’exemplaire unique du marché ou mainlevée partielle en cas de nantissement ou de cession du marché
- Le formulaire DC4 (actualisé) complété et signé
- Attestations d’assurance du sous-traitant
- RIB du sous-traitant- éventuellement les moyens, effectifs, références, qualifications… permettant d’évaluer la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations

Sanction du défaut de présentation du sous-traitant

En cas de déclaration tardive, le sous-traitant n’a droit qu’au paiement des prestations réalisées postérieurement à son acceptation. En cas de recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, le titulaire s’expose à la résiliation du marché pour faute du titulaire.


Quelques rappels :

  • Le titulaire du marché demeure personnellement et seul responsable, devant le Maître d’Ouvrage, de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché, qu’elles soient assurées par lui ou par un sous-traitant
  • Prohibition de la sous-traitance totale
  • Paiement direct obligatoire dès que le montant sous-traité est supérieur à 600 € TTC (cette disposition est d’ordre public, toute renonciation du sous-traitant au bénéfice du paiement direct est réputée non écrite).

Attribution de marché

Le délai imparti par la Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur à l’attributaire d’un Marché Public pour remettre les documents visés à l’article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

A titre indicatif, les pièces réclamées seront les suivantes :

  • les certificats Fiscaux (Liasse 3666 Volets 1, 2, 3 et/ou 4) et Sociaux (Attestations de cotisations URSSAF-Congés Payés – Maladie - Vieillesse) ou l’Attestation Annuelle NOTI 2 (ex- DC7) établie l’année de l’attribution du marché pour l’Année précédente
  • extrait K Bis (de - 6 Mois)
  • les Attestations d’Assurance : Responsabilité Civile et/ou Décennale, pour l’Année en cours.  Les attestations devront présenter la nature des prestations réalisées dans le cadre du marché ainsi que les montants de leurs garanties (pour les marchés de travaux, les montants doivent couvrir obligatoirement le coût de l’opération)
  • liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail.

En cours d’exécution du contrat, le titulaire communique tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, les mêmes pièces que celles exigées lors de l’attribution du marché.

Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus seront déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par NEOTOA, à l’adresse suivante : www.e-attestations.com
Ainsi, un seul dépôt des 3 premiers documents énumérés ci-dessus sera nécessaire et ce quelque soit le nombre de marché attribué à l’entreprise.
Concernant la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail, l’entreprise devra fournir une attestation par marché attribué.