La garantie de relogement

Une sécurité supplémentaire

En cas de difficultés et d’échec dans la phase d’accession à la propriété, vous pouvez être relogé dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.

Neotoa garantit, sous convention et sous certaines conditions, une offre de relogement dans un logement du parc locatif social. La garantie porte sur une durée de 15 ans. Cette garantie vise donc à sécuriser l'achat.

Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Le logement doit être la résidence principale
  • La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception
  • La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants : décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité 
  • En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Neotoa
  • Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur

Si les conditions sont respectées, Neotoa s'engage alors à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social, correspondant au mieux à vos besoins et attentes (dans la limite des possibilités). Pour proposer ces offres, Neotoa dispose de 3 mois en accession sociale, et de 6 mois en location-accession (PSLA), à compter de la mise en jeu de la garantie.

Vous disposez ensuite d'un délais d'un mois, à compter de la dernière offre, pour vous prononcer. Passé ce délais, Neotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.

En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.